Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Informations sur l’entreprise :
- Nom de la société : Martin PIOT
- Adresse : 103 rue Turenne, 33000 Bordeaux
- Téléphone : 0652200594
- Email : olus.mobilier@gmail.com
- Site web : [https://olus-mobilier.fr](https://olus-mobilier.fr)
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site https://olus-mobilier.fr. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
3. Politique de retour et de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Sous réserve du respect de ces conditions, le remboursement ou l’émission d’un avoir sera effectué selon les modalités légales en vigueur.
4. Modalités de livraison
- Zones de livraison : France et Europe.
- Délais de livraison estimés : 7 à 14 jours ouvrés.
- Prestataire de livraison : Colissimo.
La société Martin PIOT s’engage à respecter les délais indiqués dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’absence d’événements imprévus. En cas de retard, le client sera informé dans les plus brefs délais.
5. Paiement
Le paiement de la commande s’effectue en une fois. Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire,
- PayPal,
- Apple Pay.
Le règlement est exigible au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées.
6. Garantie et service après-vente
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client doit contacter notre service client à l’adresse olus-mobilier@gmail.com pour connaître les modalités de prise en charge.
7. Prix
Les prix indiqués sur le site sont nets et non soumis à la TVA. Les prix sont fixés et non modifiables, sauf erreur manifeste d’affichage.
8. Responsabilités
La société Martin PIOT assume ses responsabilités dans les conditions prévues par la loi en cas de dommages directs liés à la commande ou à la livraison des produits, dans la limite de la réglementation en vigueur.
9. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site https://olus-mobilier.fr (textes, images, illustrations, logos) est la propriété exclusive de Martin PIOT et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du site est interdite sans l’autorisation préalable de la société.
10. Données personnelles et cookies
Martin PIOT s’engage à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées sont uniquement utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En poursuivant la navigation sur notre site, l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies.
11. Litiges et droit applicable
En cas de litige, le client peut contacter le service client pour rechercher une solution amiable. Les présentes CGV sont soumises à la loi française, et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux français.